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Le 11 juillet, les avocats de Robert Kocharyan ont formé un recours en annulation contre le retrait de l’ordonnance de mise en détention à l’encontre de Kocharyan.


Ceci est rapporté par la page Facebook de l’équipe de plaidoyer de Robert Kocharyan.








Քոչարյանի զոհերը

«Il convient de noter que le délai de recours devant la Cour de cassation a expiré hier. Les défenseurs ont déposé deux plaintes contre la décision de la Cour d’appel.


Rappelons que, le 25 juin, la Cour d’appel pénale, sous la présidence d’Armen Danielyan, a répondu à l’appel du procureur, de la victime et de sa représentante, Seda Safaryan.



Selon la décision du tribunal, les garanties personnelles des anciens et actuels présidents de l’Artsakh élus à titre de mesure de précaution contre Robert Kocharyan ont été supprimées et il a été décidé d’imposer la détention à titre de mesure de précaution.

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